Les présentes Modalités et Conditions s’appliquent à tous Clients et régissent la vente par Méduse d’Or SARL (l’« Éditeur ») de la(des) Revue(s) version papier et / ou numérique (le « Produit »), éditée(s) et produite(s) par celle-ci. Les présentes Modalités et Conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Dans un tel cas, la version révisée entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le site Internet de Méduse d’Or.

1. L’Éditeur concède à l’institution abonnée, la bibliothèque abonnée, l’association abonnée ou la société abonnée (le « Client ») un droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’accès au contenu du Produit. Ce droit est concédé dès réception du paiement du prix d’abonnement annuel (la « Période d’Abonnement »), et, en fonction de chaque Produit, il se poursuivra (sous réserve de motifs de résiliation anticipée) aussi longtemps que le Client dispose d’un abonnement institutionnel en cours audit Produit.

2. L’Éditeur offre à tous Clients un prix unique et une (1) Ipv4 range d’accès en ligne. Le Client qui souhaite l’accès à partir de plusieurs IPv4 ranges, doit souscrire un abonnement séparé pour chaque IPv4 range supplémentaire.

3. Cet accès n’est autorisé qu’aux membres (les « Utilisateurs Autorisés ») du Client et, avec autorisation préalable de l’Éditeur, également à d’autres utilisateurs institutionnels inscrits / usagers inscrits de la bibliothèque et, si nécessaire, aux visiteurs ou usagers occasionnels du Client, au sein d’un seul et unique bâtiment.

4. Le texte intégral des articles ne peut être visualisé, consulté, imprimé ou sauvegardé que pour usage personnel et à des fins de recherche scientifique uniquement.

5. Toute utilisation commerciale est strictement interdite.

6. Télécharger systématiquement du contenu ou des résultats de recherche, notamment par des robots, n’est pas autorisé. De même, seuls des éléments insignifiants issus du Produit peuvent être téléchargés. En cas de non-respect de ces conditions, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer l’accès du Client.

7. Toute modification du Produit est interdite.

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11. Aucune disposition des présentes Modalités et Conditions ne sauraient en aucune manière exclure, modifier ou affecter tout droit dont bénéficie l’Éditeur en vertu de la législation applicable en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

12. L’Éditeur met à disposition du Client le Produit via le serveur de l’Éditeur ou le serveur d’un tiers désigné par l’Éditeur.

13. L’accès au Produit en ligne n’est pas perpétuel. En cas d’annulation, un fichier (back-file) d’articles individuels parus dans le Volume 1, est disponible à la location (lease) ou à l’achat par le Client.

14. L’Éditeur se réserve le droit en tout temps de retirer du contenu du Journal un article ou une partie de tout article pour lequel/laquelle il ne détiendrait plus les droits de publication, ou un article ou une partie de tout article considéré/e comme enfreignant les Modalités et Conditions Générales de l’Éditeur, ainsi que la Politique d’Éthique de ce dernier.

15. L’Éditeur se réserve le droit de refuser les commandes des Agences d’Abonnements qui ne sont considérées ni comme agences de bonne foi, ni comme partenaires de confiance ; qui sont considérées comme agences commettant des pratiques abusives, telles que, à titre indicatif : la revente à des institutions, bibliothèques, associations ou sociétés des exemplaires destinés au seul usage d’acheteurs particuliers (single-user copies), des exemplaires distribués gratuitement et/ou des copies de comptes rendus, tant au format papier que sous format électronique ; utilisation de Ipv4 ranges du Client et/ou mécanismes de contrôle autres que ceux du Client de Méduse d’Or accordées dans le cadre de l’/des abonnement/s souscrit/s par le Client, au nom et pour le compte duquel l’/les abonnement/s a/ont été commandé/s ; la distribution à prix réduit du Produit à toute entité autre que le Client, au nom et pour le compte duquel l’exemplaire distribué à prix réduit a été commandé ; commander le Produit au nom et pour le compte d’un Client dans l’intérêt d’un autre Client et / ou pour tout autre usage ; revendiquer des copies « perdues » ou « endommagées » au nom et pour le compte d’un Client et les remettre à un autre Client ou pour un autre usage ; acheter des exemplaires destinés au seul usage d’acheteurs particuliers (single-user copies) sans le consentement exprès de Méduse d’Or et / ou sans signaler l’implication de l’Agence d’Abonnements, et délivrer ces exemplaires destinés au seul usage d’acheteurs particuliers (single-user copies) à des institutions, bibliothèques, associations ou sociétés ; reproduire sous forme de photocopie, sous format papier, sous format numérique, ou sous quelque forme que ce soit, des numéros/volumes du Produit, ou distribuer des exemplaires illicitement reproduits par des tiers sous quelque forme que ce soit, ou enfreindre la loi sur la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit. En tant qu’Agence d’Abonnements, vous déclarez et garantissez que ni vous, ni vos succursales/filiales ou sociétés affiliées/apparentées, ni aucune société ou agence détenue ou contrôlée par ses dirigeants ou administrateurs, ne se sont livrés à l’une des pratiques abusives susmentionnées. Il est interdit à l’Agence d’Abonnements de revendre sans autorisation des abonnements de toute nature et pour quelque raison que ce soit. En tant qu’Agence d’Abonnements, vous reconnaissez et acceptez que Méduse d’Or et ses Clients subiront un préjudice irréparable si ou lorsque vous vous impliquez dans des pratiques abusives. S’il s’avérait que vous, en tant qu’Agence d’Abonnements, vous êtes impliquée dans des pratiques abusives, vous consentez de payer des dommages-intérêts, en versant trois fois le montant du tarif institutionnel complet requis pour la souscription d’un abonnement à tout contenu du Produit ayant fait l’objet de telles pratiques abusives, ledit montant étant multiplié par le nombre d’institutions, bibliothèques, associations ou sociétés distinctes accédant par cette méthode. En sus des dommages-intérêts sus-mentionnés, Méduse d’Or se réserve le droit de choisir d’exiger des dommages-intérêts préétablis (statutory damages) ou des dommages-intérêts prédéterminés (liquidated damages) s’élevant à trois fois le montant du tarif institutionnel complet pour tout contenu ainsi copié, reproduit ou distribué.

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Mise à jour: 01 janv. 2022